Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Nous vous demandons de prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») avant de procéder à des achats sur notre site internet.

Applications

Ces conditions de vente s’appliquent:

à tous les produits et/ou services fournis par Esfera Dourada, Lda, dont le siège est au Largo 1º de Dezembro, 22 Loja — 2710-496 Sintra — Portugal, NIPC 515 686 948, numéro de téléphone 00351 214 932 062 (appel vers le réseau national fixe) et e-mail esfera@esferadourada.com (ci-après dénommé « Esfera Dourada »), à acheter sur le site Internet www.esferadourada.com (ci-après dénommé « site »).
à l’accord de vente entre Esfera Dourada et toute personne, physique ou morale, âgée de 18 (dix-huit) ans ou plus — les personnes n’ayant pas atteint cet âge doivent avoir l’autorisation de leurs représentants — qui passe des commandes par l’intermédiaire du site. Lorsque vous effectuez des achats sur le site, vous acceptez automatiquement nos CGV.

Ces CGV sont d’acceptation obligatoire et ont un caractère contraignant — si l’utilisateur ne les accepte pas, il ne pourra pas passer de commandes ou profiter d’autres services —, Esfera Dourada se réservant le droit de les changer ou de les modifier, unilatéralement, avec les nouvelles mentions devenant contraignantes dès leur publication sur le site ou dès que l’utilisateur en a connaissance, selon la première éventualité.

Processus d’achat en ligne

Esfera Dourada possède une boutique virtuelle disponible sur son site internet qui offre une large gamme de produits et services.

Nos produits. Comment les trouver ?

Depuis la page d’accueil, vous pourrez accéder à toutes les catégories de produits présentes dans l’onglet « boutique en ligne ». De plus, une fois que vous aurez cliqué sur une catégorie de produits, vous pourrez accéder à une liste de ses sous-catégories.

Vous pouvez également trouver des produits sur le site grâce à la loupe, “rechercher les trésors de la nature” où vous n’avez qu’à entrer le mot-clé (ce peut être le nom du produit, des caractéristiques et même des mots incomplets).

Tous les produits ont une fiche détaillée, qui comprend une photo, le nom, la description et le prix avec taxes incluses. Les images présentées sont à titre indicatif, la description du produit doit donc être prise en compte.

Esfera Dourada ne peut être tenue responsable d’éventuelles erreurs typographiques.

Les images présentées ne sont pas contractuelles et peuvent ne pas correspondre aux produits.

Acheter sur le site Esfera Dourada

Pour pouvoir acheter sur le site, une inscription préalable n’est pas nécessaire. Vous devrez sélectionner les produits souhaités, accéder au panier et terminer le processus d’achat.

Une fois la commande terminée, nous vous demanderons certaines données personnelles, telles que les contacts, l’adresse de livraison, le mode d’expédition et le mode de paiement. Vous devez également accepter les CGV avant de procéder à votre commande.

Tous les prix indiqués sont des prix finaux et incluent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) en vigueur au Portugal au moment de l’achat, sans préjudice de l’accès de l’utilisateur à des informations détaillées sur le prix du produit.

Comment la commande est-elle traitée ?

Après avoir cliqué sur le bouton « Commander », vous devez saisir une série de données sous la forme suivante :

Données de facturation.
Données de livraison, si elles ne sont pas les mêmes que celles indiquées dans les données de facturation.
Méthode d’expédition, le cas échéant.
Mode de paiement.

Par la suite, vous devez finaliser la commande, accepter les CGV et cliquer sur « Finaliser la commande » pour traiter votre commande.

Une fois terminé, vous recevrez un e-mail confirmant la réception de la demande de votre commande.

Le délai maximum de traitement de la commande est de 30 jours.

Disponibilité des produits

La sélection de produits proposés via notre boutique en ligne est valable tant pour les produits visibles, comme dans les limites de stock disponibles. Comme il s’agit de commerce électronique, le stock est mis à jour en ligne, il peut donc arriver, éventuellement, au cours du processus d’achat, que le stock du produit s’épuise, par conséquent, selon ces conditions, vous ne pouvez pas poursuivre l’achat que vous avez commencé.

En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité occasionnelle d’un article, Esfera Dourada contactera le client dans les plus brefs délais pour l’informer de l’incident et lui indiquer un nouveau délai de livraison ou, dans le cas où il n’est pas possible de livrer le produit souhaité, trouver la solution la plus adaptée. En tous les cas, un retard de livraison par rapport aux délais indiqués ne donne pas droit au client de réclamer un quelconque remboursement ou indemnité.

Acceptation de la Commande

Tous les articles affichés sur le site sont soumis à la disponibilité des stocks. Si un produit n’est pas disponible après réalisation de la commande, vous serez averti par e-mail ou par téléphone. À ce moment, vous aurez la possibilité de remplacer le produit manquant par un produit similaire, de retirer le produit en question de la commande ou de l’annuler, d’effectuer le remboursement correspondant, si vous avez déjà effectué le paiement au préalable, dans un délai maximum de 30 jours.

Les prix figurant sur les fiches produits sont les prix de vente, ils peuvent être modifiés sans préavis et sont valables sauf erreur typographique. En tant que tel, s’il y a une erreur avec les prix, Esfera Dourada vous en informera et ne procédera pas à votre achat sans votre consentement.

L’acceptation de la commande se fera par mail, après confirmation de la disponibilité des produits commandés et de leurs prix respectifs. Ce n’est qu’avec l’envoi de ce courrier que le contrat de vente sera réalisé entre Esfera Dourada, via son site Web, et l’acheteur ; dont les présentes conditions de vente font partie.

Après acceptation de la commande, Esfera Dourada l’enverra dans un délai maximum de 30 jours.

Esfera Dourada se réserve le droit de pouvoir — à tout moment et sans préavis — jusqu’à la formation du contrat de vente avec le client, modifier les prix indiqués ou retirer toutes les offres en vigueur.

Expédition et Frais de Transport

Les frais d’expédition et/ou de traitement ne sont pas inclus dans le prix. Ils seront calculés et présentés au client avant de finaliser son achat, en fonction de l’adresse de livraison, de la commande et de la société de transport choisie par le client, le cas échéant.

Concernant le mode d’expédition choisi par le client, les délais de livraison sont établis avec les transporteurs. Ces délais ne comprennent que les jours ouvrés, du lundi au vendredi. Les délais d’expédition sont indicatifs et les livraisons se feront dans la journée.

La valeur des frais de port sera indiquée en détail avant de finaliser la commande.

Esfera Dourada n’est pas responsable des retards de livraison causés par :

Adresse erronée ou incomplète;
Non-indication du numéro de téléphone de contact;
Grèves des entreprises de transport;
Des conditions météorologiques défavorables;
D’autres facteurs sans rapport avec Esfera Dourada;

Si aucun défaut n’est constaté à l’extérieur dans l’emballage à la réception de la commande, mais à l’intérieur en raison du transport, le client a le devoir d’en informer la société de transport dans les 24 heures et de contacter Esfera Dourada. Sinon, nous supposerons que le produit a été accepté en conséquence.

Une fois ce délai écoulé, la société de transport considère que le matériel envoyé est en parfait état et n’est pas responsable à partir de ce moment des éventuels défauts.

Pour chaque commande passée par le client, il devra supporter les frais de port stipulés en fin de commande.

Moyens de Paiement

Le paiement sera effectué à la fin du processus d’achat et sera une condition indispensable à sa formalisation. Dans tous les cas, le choix du mode de paiement s’effectue lors du processus d’achat dans l’onglet correspondant.

Quels moyens de paiement puis-je utiliser ?

Nous acceptons les moyens de paiement suivants:

Paiement par MBWAY;
Paiement par référence Multibanco;
Paiement par PayPal;
Paiement par carte de crédit et carte de débit, via PayPal;

Le système de Commerce Électronique Sécurisé exige que l’émetteur de la carte identifie le titulaire de la carte avant d’autoriser le paiement sur Internet.

Le système de Commerce Électronique Sécurisé repose sur l’émetteur de la carte (banque ou établissement financier), identifiant le titulaire de la carte avant d’autoriser le paiement en ligne. Esfera Dourada dispose d’un système de paiement par carte de crédit ou de débit géré par PayPal. Ainsi, une fois ce mode de paiement sélectionné, PayPal se charge de débiter la commande et de communiquer avec la banque ou l’émetteur de la carte pour autoriser le paiement.

Nous n’effectuons pas d’envois contre-remboursement

Bons et Réductions

Esfera Dourada se réserve le droit d’offrir des chèques-cadeaux et/ou des réductions aux utilisateurs et aux visiteurs du site Web, selon ce qu’elle juge approprié.

Afin d’utiliser correctement ces mêmes bons, vous devez indiquer et entrer le code lors de la finalisation de la commande, Esfera Dourada vérifiera sa validité avant de confirmer le paiement.

Les Bons et Réductions peuvent être limités à un usage unique, comme cela sera précisé dans ces cas. Les chèques-cadeaux et les bons de réduction ne peuvent pas être échangés contre de l’argent. Les réductions ne sont pas compatibles les unes avec les autres, sauf indication contraire.

Esfera Dourada peut réaliser des promotions ponctuelles dont le but est d’attribuer des bons aux utilisateurs qui effectuent un certain achat, pour des achats ultérieurs sur le site, pendant la période de validité de celui-ci. Passé ce délai, le bon ne sera plus considéré comme valable.

Annulation de commandes

À la demande de l’Utilisateur

L’Utilisateur peut annuler sa commande en en faisant la demande à Esfera Dourada via le numéro de téléphone ou l’e-mail faisant référence au numéro de commande, qui sera acceptée tant qu’elle n’aura pas encore été traitée. Après traitement, la commande suit le processus de livraison, n’entrant plus dans la case Annulation de commande, et est désormais considérée comme un retour (voir conditions de retour).

Pour l’annulation, l’utilisateur doit fournir les données suivantes à Esfera Dourada:

Numéro de la commande;
Données avec lesquelles vous avez passé la commande et adresse de livraison;

Par décision de Esfera Dourada

Esfera Dourada se réserve le droit de ne pas traiter les commandes lorsqu’elle constate une incohérence dans les données personnelles présentées ou constate une mauvaise conduite de la part de l’acheteur.

Esfera Dourada se réserve le droit de ne traiter aucune commande ou remboursement, en cas d’erreurs dans les valeurs et/ou les caractéristiques des produits, lorsque celles-ci résultent de problèmes techniques ou d’erreurs non liées à Esfera Dourada.

Et si ce n’ai pas moi qui est effectué l’achat, que dois-je faire ?

Esfera Dourada ne traite ni n’a accès aux données des cartes de crédit et de débit. Si vous constatez qu’un débit indu ou frauduleux a été effectué sur la carte utilisée pour l’achat, vous devez immédiatement contacter votre banque. De plus, votre banque et/ou les sociétés émettrices de moyens de paiement peuvent adopter des mesures anti-fraude qui permettront le refus de certains types d’opérations.

Retour

Conformément au Régime des Contrats Célébrer à Distance et Hors Établissement Commercial, prévu à l’article 17 du décret-loi n° 24/2014 du 14 février, dans sa version actuelle, le client dispose d’un délai maximum de 14 jours calendaires pour retourner le produit ou annuler, sans frais supplémentaires ni besoin de spécifier une raison.

Toutefois, il ne sera pas possible de demander le droit de retour des marchandises qui, par nature, ne peuvent pas être renvoyées ou sont susceptibles de se détériorer ou de devenir rapidement périmées et des marchandises scellées qui ne peuvent pas être retournées, pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène lorsqu’il sont ouvert après la livraison;

En fonction de la réglementation en vigueur, les retours, entre autres, de compléments alimentaires, d’élixirs, d’huiles essentielles, d’eaux florales, etc., ne seront pas acceptés, car le contrôle de leur qualité sera perdu.

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, les retours de tout type de produits ou accessoires d’hygiène ou de soins corporels ne seront pas acceptés, conformément à la législation en vigueur.

En raison de la nature des produits principalement vendus sur le site, le client doit toujours contacter Esfera Dourada afin de s’assurer que les articles en question peuvent être retournés.

En cas de retour, l’acheteur dispose d’un délai maximum de 14 jours calendaires pour retourner les articles, qui doivent être bien emballés et accompagnés d’une preuve d’achat. Les frais d’expédition sont à la charge de l’acheteur et doivent être payés directement à la société effectuant le transport, au moment du retour.

Vous devez toujours retourner les produits dans leur emballage d’origine, en bon état, et avec tous les accessoires, sous peine d’être tenu pour responsable de la dépréciation des articles ou même de voir leur acceptation refusée.

Après réception par Esfera Dourada des produits retournés, le bon état de ceux-ci est vérifié, si tout est en ordre et que le retour est accepté, l’émission de la note de crédit ou le remboursement de la valeur de l’article sera effectué à une date à être accordée.

Exemples de produits sans droit de retour

Marchandises fabriquées selon les spécifications du client ou personnalisées;
Marchandises qui, de par leur nature, ne peuvent pas être renvoyées ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement;
Marchandises scellées qui ne peuvent pas être retournées, pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, lorsqu’elles sont ouvertes après la livraison;
Marchandises qui, après livraison et de par leur nature, sont mélangées de manière indissociable avec d’autres articles;
Livres, journaux ou magazines, entre autres;
Enregistrements audio et vidéo, disques et programmes informatiques, si le sceau de garantie d’inviolabilité a été enlevé;
Fourniture de contenu numérique non fourni sous forme physique si:

- Son exécution commence avec le consentement préalable et exprès du consommateur;
- Le consommateur reconnaît que son consentement implique la perte du droit de rétractation gratuite;

Garantie

Dans les cas où la garantie est exercée, Esfera Dourada favorisera le remplacement ou le remboursement de l’article dans les plus brefs délais, avec un délai maximum de 30 jours à compter de la date de confirmation écrite que le client a droit à la garantie du produit.

Le remboursement de toute somme versée sera effectué via un chèque-cadeau de la valeur du produit.

Tous les équipements disponibles dans le magasin sont dûment certifiés par les organismes internationaux compétents.

Les équipements et accessoires bénéficient d’une période de garantie définie par le fabricant qui, en termes juridiques, est d’au moins 3 ans. Ce délai s’entend à compter de la date de facturation du matériel et ne peut être exercé que sur présentation du certificat de garantie et/ou du justificatif d’achat (facture) dûment complété.

Sont considérés hors conditions de garantie les équipement ayant dépassé la période définie par le fabricant ou présentant des défauts causés par une usure anormale, une mauvaise installation, des intempéries, des décharges électriques, une négligence ou des accidents, une mauvaise manipulation, une infiltration d’humidité/de liquide, l’utilisation d’accessoires non originaux et des interventions techniques par du personnel non autorisé.

En cas de panne du matériel, et s’il est couvert par la garantie, l’Utilisateur peut contacter nos équipes pour obtenir des informations complémentaires.

Les accessoires couverts par la garantie, qui tombent en panne, doivent être envoyés, avec la preuve d’achat et/ou de garantie respective, au fabricant.

Si l’Utilisateur opte pour d’autres formes de retour, les frais de port respectifs seront à sa charge. Ce dernier doit toujours demander le reçu CTT qui prouve l’expédition de la commande.

Traitement des données personnelles

Esfera Dourada respecte la législation applicable en matière de protection des données personnelles, conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et la libre circulation de ces données (ci-après RGPD) et la loi n° 58/2019 du 8 août, qui assure la mise en œuvre, dans l’ordre juridique national, du RGPD.

Responsabilités

Tous les produits et services commercialisés sur le site Esfera Dourada sont conformes à la Loi Portugaise.

Le site possède des niveaux de sécurité adéquats, cependant Esfera Dourada ne sera pas responsable des dommages subis par l’utilisateur et/ou par des tiers, en raison de retards, interruptions, erreurs et suspensions de communications provenant de facteurs indépendants de sa volonté, à savoir, tout les déficiences ou pannes causées par le réseau de communication ou les services de communication fournis par des tiers, par le système informatique, par les modems, par le logiciel de connexion ou tout virus informatique, résultant du téléchargement (“download”) de fichiers infectés, contenant des virus ou d’autres propriétés pouvant affecter l’équipement de l’Utilisateur.

Si, pour une raison quelconque d’erreur ou de difficulté d’accès au site Web, il est impossible de fournir le service, Esfera Dourada ne sera pas responsable des dommages.

Les demandes de données et d’informations effectuées dans le cadre de ce service sont présumées être effectuées par l’Utilisateur, et Esfera Dourada décline toute responsabilité découlant de l’utilisation abusive ou frauduleuse des informations obtenues.

Esfera Dourada ne sera pas responsable de toute perte ou dommage causé par une utilisation abusive du service qui ne lui est pas directement imputable en tant que fraude ou négligence grave.

Esfera Dourada n’est pas responsable des préjudices, pertes ou dommages résultant du non-respect ou de l’exécution défectueuse du service lorsque cela ne lui est pas directement imputable par voie de fraude ou de négligence grave, n’étant pas responsable notamment des erreurs, omissions ou autres inexactitudes concernant les informations fournies via le service ; les dommages causés par la faute de l’Utilisateur ou de tiers, y compris les atteintes à la propriété intellectuelle, la non-conformité ou le défaut de conformité résultant de l’exécution de décisions judiciaires ou d’autorités administratives ou le non-respect, ou le défaut de conformité, résultant de la survenance de situations de force majeure, c’est-à-dire des situations de nature extraordinaire ou imprévisible, en dehors de Esfera Dourada et qui ne peuvent être contrôlées par elle, telles que des incendies, des coupures de courant, des explosions, des guerres, des émeutes, des insurrections civiles, des décisions gouvernementales, des grèves, des tremblements de terre, des inondations ou d’autres cataclysmes naturels ou autres situations indépendantes de la volonté de Esfera Dourada qui empêchent ou compromettent l’exécution des obligations assumées.

Esfera Dourada ne garantit pas que :

le service soit fourni sans interruption, soit sécurisé, sans erreur ou fonctionne indéfiniment;
la qualité de tout produit, service, information ou tout autre matériel acheté ou obtenu via le Service répond à toutes les attentes de l’Utilisateur par rapport à celui-ci;
tout matériel obtenu de quelque manière que ce soit par l’utilisation du service est utilisé aux risques et périls de l’Utilisateur, qui est seul responsable de tout dommage causé à son système et à son équipement informatique ou de toute perte de données résultant de cette opération;
aucun conseil ou information, qu’il soit oral ou écrit, obtenu par l’Utilisateur à partir de ou via le service ne créera une garantie qui n’est pas exprimée dans les présentes CGV.

L’Utilisateur accepte qu’Esfera Dourada ne puisse en aucun cas être tenue responsable de tout dommage, y compris, mais sans s’y limiter, des dommages pour perte de profits, de données, de contenu ou de toute autre perte (même s’il a été préalablement informé par l’Utilisateur de la possibilité de survenance de tels dommages), résultant:

de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service;
de la difficulté d’obtenir des biens/services de substitution;
de l’accès non autorisé ou de modification des bases de données personnelles.

Responsabilité du client

Le client doit faire un usage licite des services, dans le respect de la législation en vigueur et ne pas porter atteinte aux droits et intérêts des tiers.

Le client garantit la véracité et l’exactitude des données fournies lors du remplissage des formulaires contractuels, en évitant de causer des dommages à Esfera Dourada en raison de leur manque de véracité.

En outre, il s’engage à permettre la livraison de la commande demandée à l’adresse indiquée où elle pourra être reçue dans les horaires habituels de livraison des marchandises (du lundi au vendredi de 9h00 à 14h00 et de 16h00 : 00 :00 à 19h00).

Le non-respect de quelconque des présentes CGV pourra entraîner l’annulation des commandes par Esfera Dourada, sans qu’il soit nécessaire d’en avertir au préalable le client et sans que celui-ci ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation.

En cas de refus d’expédition par le client, Esfera Dourada ne remboursera pas la valeur des frais d’expédition, les éventuels frais de retour de la commande ou les articles qui auraient pu être endommagés lors du retour, ceux-ci étant à la charge du client.

Communication

Sans préjudice des dispositions du point suivant, Esfera Dourada peut modifier la vente d’articles, la fourniture du service et/ou les conditions techniques de fourniture de celui-ci, ainsi que les règles d’utilisation respectives, en communiquant à l’Utilisateur, lorsque possible, ces changements au moins 15 (quinze) jours à l’avance, Esfera Dourada se réservant le droit de les changer ou de les modifier, unilatéralement, la nouvelle formulation devenant contraignante dès sa publication sur le site ou lorsque l’utilisateur en est informé, selon la première éventualité.

La version actuelle des présentes CGV et de leurs annexes est disponible sur le site Internet.

Paramètres Techniques

Chaque fois qu’Esfera Dourada l’estime nécessaire ou opportun pour optimiser l’expérience de navigation et/ou améliorer les conditions de connectivité, elle peut reformuler à distance les paramètres du réseau.

Sans préjudice des dispositions des points précédents, et compte tenu du caractère innovant du service et des évolutions technologiques auxquelles il peut être soumis, Esfera Dourada pourra modifier ses configurations techniques chaque fois que cela s’avérera opportun pour l’adapter à d’éventuelles évolutions technologiques.

Cependant, Esfera Dourada ne garantit pas à l’Utilisateur les mises à jour ou améliorations du Service.

Certaines évolutions ou nouveautés du service ne peuvent être disponibles que moyennant paiement et/ou souscription par l’Utilisateur, ainsi que l’acceptation, par celui-ci, des Conditions Particulières d’Utilisation.

Propriété Industrielle et Intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur les œuvres, marques, logos ou toute autre information susceptible de protection, contenus sur le site sont exclusifs à Esfera Dourada ou à des tiers, sauf indication contraire.

La reproduction, distribution, commercialisation ou transformation non autorisée de ces œuvres, marques, logos, etc., constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et industrielle d’Esfera Dourada ou de son propriétaire, et peut donner lieu à l’application d’actions judiciaires ou extrajudiciaires correspondant à l’exercice de leurs droits.

En outre, les informations auxquelles le client peut accéder via le site Web peuvent être protégées par des droits de propriété industrielle, intellectuelle ou autres. Esfera Dourada ne sera en aucun cas responsable des violations de ces droits que l’utilisateur et/ou le client pourraient commettre.

Législation et Plaintes

Les présentes CGV sont régies par la loi portugaise.

L’Utilisateur peut soumettre tout conflit contractuel aux mécanismes d’arbitrage et de médiation qui sont ou seront légalement constitués, ainsi que se plaindre à Esfera Dourada d’actes et d’omissions qui violent les dispositions légales applicables à l’acquisition de biens et de services.

Tout litige, controverse ou réclamation découlant de ou lié à ces CGV, y compris leur conclusion, interprétation, exécution, violation, résiliation ou nullité, sera résolu par les tribunaux de Lisbonne – Portugal, qui auront compétence exclusive.

CGV v1.0 — 10/04/2021